Politique de confidentialité

Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs d’EDUCAWA. La société EDUCAWA (ci-après dénommée « EDUCAWA »), S.A.S, de droit Français au capital de 15000,00 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 892 960 469, avec un statut d’Entreprise Sociale Et Solidaire (ESS),ayant son siège social 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 SAINT-MANDE, représentée par Hélène BOULET-SUPAU, dûment habilité en sa qualité de PRÉSIDENTE, est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel et s’engage à les protéger conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Cette politique de traitement des données personnelles a pour objectif d’informer l’utilisateur (abonné(e)), le contact ou le prospect sur les engagements et mesures pratiques pris par EDUCAWA afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de son site internet http://www.educawa.com (ci-après dénommé « le Site »).
  1. Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement lors de l’utilisation de son Site, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques exposées ci-après.

  1. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

EDUCAWA déclare effectuer des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

  1. Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
  • EDUCAWA
  • Adresse email : contact@educawa.com
  • N°de téléphone +33(0) 6 87 96 33 21
  • Site internet : www.educawa.com
Le DPO (Délégué à la Protection des Données) nommé par EDUCAWA est joignable à l’adresse mail suivante :

  1. Transfert de données

EDUCAWA s’engage à ne pas effectuer de transfert de données à caractère personnel vers un pays hors Union Européenne ou à une organisation internationale dont le siège social ne se trouve pas dans l’Union Européenne. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons de « réseaux sociaux » de type Facebook, Twitter, Instagram. La principale utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » est de permettre votre redirection vers notre page sur le réseau social correspondant. Il s’agit d’une possibilité proposée de manière non obligatoire. Cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte de vos données personnelles par le réseau social concerné. Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles du réseau social afin de prendre précisément connaissance des informations qu’il collecte ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pouvez parfois paramétrer directement sur le réseau social utilisé l’accès et la confidentialité de vos données personnelles. L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. EDUCAWA n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractères personnel des utilisateurs seront conservées pendant toute la durée de la souscription à un abonnement au service EDUCAWA et aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par EDUCAWA de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. Lors d’une résiliation d’abonnement sans demande de suppression de compte, les données à caractère personnel seront conservées, pour une durée de 3 ans, et accessible depuis l’espace MON COMPTE d’EDUCAWA. Lors d’une résiliation d’abonnement avec demande de suppression de compte, les données à caractère personnel seront supprimées de nos bases de données et non accessibles depuis l’espace MON COMPTE d’EDUCAWA.

  1. Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées à le droit :
  • De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • De s’opposer au traitement,
  • A la portabilité de ses données,
  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • De ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.
  • De définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort
  • D’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

  1. Procédure pour exercer vos droits

Conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits (cf. comme mentionné dans le paragraphe « e. » ci-dessus) en contactant l’adresse mail suivante : dpo@educawa.com. Après réception d’une demande conforme par email, celle-ci sera traitée sous 5 jours ouvrés.

  1. Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, notre durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. Les données traitées par Google Analytics comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site, mais ne nous sont pas transmises. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux utilisateurs EDUCAWA, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé qu’EDUCAWA est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous reconnaissez avoir été informé qu’EDUCAWA peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez suivre les liens suivants en fonction de votre navigateur : Google Chrome, Mozilla Firefox ou Windows Internet Explorer. Il vous est également possible de sélectionner « Personnaliser » dans le bandeau cookie s’affichant tout en haut de notre site afin de choisir d’autoriser/interdire certain ou tous les cookies utilisés sur notre site. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. EDUCAWA peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies

  1. Sécurité et protection des données à caractère personnel

Nous avons choisi CleverCloud pour héberger et sécuriser les données. Nous avons choisi LearnDash comme prestataire de service pour réaliser les chapitres par niveau et par matière https://www.learndash.com/ Nous avons choisi Axepta par BNP Paribas comme prestataire de service pour la gestion et la sécurisation des paiements en ligne, lors de la souscription à une offre EDUCAWA https://axepta.bnpparibas/ Nous avons choisi SendinBlue comme prestataire de service pour la gestion et l’envoi des emails automatiques des services EDUCAWA https://fr.sendinblue.com/. Nous avons choisi Microsoft Office 365 comme prestataire pour l’utilisation et la gestion de nous outils informatiques et de communication https://products.office.com/. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel et privé avec ces prestataires de service dès lors qu’ils sont soumis à des obligations conformes à la présente Politique de Confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité adéquate, sous réserve que ces tiers utilisent vos données à caractère personnel et privé uniquement en notre nom et en suivant nos instructions.

  1. Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

  1. Gestion de la relation avec nos utilisateurs

Données personnelles traitées : Nous traitons les données suivantes via les différents formulaires présents sur le Site:
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Genre de l’utilisateur
  • Nom de l’utilisateur
  • Prénom de l’utilisateur
  • Adresse postale du bénéficiaire d’EDUCAWA
  • Adresse email de l’utilisateur
  • Date de naissance de l’utilisateur
  • Années scolaires des enfants accompagnés
  • Pays de résidence de l’utilisateur :
    • Gestion de la devise, de la TVA et des prix
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par EDUCAWA répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées et sont destinés à la gestion des abonnements au service EDUCAWA ainsi qu’à la gestion de la relation avec nos utilisateurs et l’envoi de messages transactionnels et marketing. En particulier, ce traitement tend à créer et veiller à la bonne gestion des abonnements pour les gestionnaires, les utilisateurs et les bénéficiaires de EDUCAWA. EDUCAWA veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre. EDUCAWA peut vous adresser des messages marketing. Vous pourrez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant EDUCAWA (« Contactez-nous »). Base juridique
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données à un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas souscrire à un abonnement EDUCAWA et n’aura donc pas accès au service.

  1. Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées : Lors des demandes de contact ou invitation par mail, nous traitons les données personnelles suivantes :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email

Finalités : Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur nos produits et nos services, à la suite d’une demande précise via les formulaires de contact et invitation ou par email. Base juridique : Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information de notre organisation, nos produits et nos services.

  1. Conclusions

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, sur la façon dont nous recueillons ou traitons vos données à caractère personnel, sur l’exercice de vos droits, ou sur tout autre aspect de nos pratiques de confidentialité, n’hésitez pas à nous les poser. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse mail suivante : dpo@educawa.com ou par courrier postale à EDUCAWA (Données personnelles) 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 SAINT-MANDE. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si nous modifions la présente politique d’une manière que nous considérons, à notre seule discrétion, comme substantielle, nous vous en informerons via l’envoi d’un email à l’adresse associée à votre compte. En continuant d’accéder aux services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié aux conditions énoncées dans la nouvelle Politique de Confidentialité.

Date de dernière mises à jour : 04/06/2021